Conditions Générales d’Utilisation



Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Toute connexion au site www.ecorp-gaming.com est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Ecorp Gaming vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site
Le site Ecorp Gaming a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de société ECG. Le site Ecorp Gaming regroupe les sites et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.ecorp-gaming.com
Mise en garde et responsabilité
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Droit de propriété intellectuelle
La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…). Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres a ECG, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Ecorp Gaming, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la société ECG et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs. Dans tous les cas, la société ECG conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de ECG.

Données à caractère personnel
Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises par le biais du formulaire « Contactez-nous ». Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société ECG. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum a un an à compter de la dernière visite sur le site.

Cas spécifique de l’espace "Nous rejoindre”
Les données que les utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 18 mois. Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à ECG, dont l’adresse figure en amont des présentes. Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies
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Liens hypertextes
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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
ECG se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux
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Contact
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